Art. 1 Conditions générale

La banque de données de l'Apprentissage Global contient des organisations et des institutions (pas des individus!) qui travaillent dans le domaine de l'Apprentissage Global et qui viennent des pays européens indiqués dans la banque de données. L'Apprentissage Global englobe le travail d'éducation pour le développement, l'éducation aux droits de l'homme, l'éducation pour le développement durable, le travail de l'éducation pour la paix et la prévention des conflits ainsi que l'éducation interculturelle, donc les dimensions globales d'une éducation civique.

L'admission dans la banque de données exige au moins l'entrée de vos données de contact (l'adresse).

Le WUS se réserve le droit de rejeter des demandes d'admission si elles ne sont pas classifiables dans le domaine de l'Apprentissage Global ou si elles violent les principes de notre organisation. La décision sur l'admission à la banque de données relève exclusivement du WUS. Tous les droits et obligations s'ensuivent des conditions d'utilisation que le WUS et les organisations et les institutions intéressées acceptent automatiquement au moment de l'enregistrement. Un droit à l'admission dans la banque de données n'existe pas. 

Art. 2 Mot de passe

En vous enregistrant, vous saisissez l'adresse du courrier électronique comme nom d'utilisateur et un mot de passe librement choisi pour l'accès à la banque de données. Dans votre propre intérêt, veuillez garder le mot de passe confidentiel.

Art. 3 Contenu de la banque de donnée

Dans la banque de données, on ne peut publier que des contenus qui servent au but poursuivi par les organisations de l'Apprentissage Global (Art. 1). La publication de contenus sans rapport avec les sujets et les buts de la banque de données n'est pas permise. Les organisations participantes sont obligées à veiller à ce que leurs contenus ne violent pas l'ordre constitutionnel et non plus les lois existantes dans ses pays respectifs.

Art. 4 Exactitude des indications mentionnées dans la banque de données

La composition des informations figurantes dans la banque de données s'est effectuée avec toute la diligence qui s'impose. Toutefois, nous indiquons que nous ne pouvons pas assumer la garantie que les contenus procurés ne contiennent absolument pas de fautes.

Art. 5 Actualisation et élargissement de la banque de données

La banque de données est élargie et actualisée régulièrement. Les organisations inscrites sont peut-être demandées par WUS de contrôler ses données. Si WUS ne reçoit pas de réponse, il se réserve le droit de supprimer les inscriptions respectives.

Art. 6 Exonération de responsabilit

Si vous arrivez à travers de liens de la banque de données ou d'un moteur de recherche à une autre site web, nous n'assumons pas de responsabilité pour les contenus de ces sites web.

Art. 7 Supprimer les entrée

Les organisations et institutions admises à la banque de données, ont le droit de laisser supprimer leurs entrées à toute heure. L'effacement des données ne peut être effectuer que du part du WUS. Dans ce cas-là, de même le mot de passe attribué perd sa validité. Pour la réadmission dans la banque de données, il faut une nouvelle demande d'admission. Le WUS peut supprimer les entrées des organisations et des institutions si elles violent le but poursuivi (Art. 1 et 3). Une autre justification par le WUS n'est pas nécessaire. 

Art. 8 Droit applicabl

En cas de litige, le droit allemand sera appliqué.

Art. 9 Copyrigh

L'usage non commercial des contenus de la banque de données est permis si les droits d'auteur sont respectés et les sources citées. L'usage commercial, la reproduction, la présentation et la républication sans consentement préalable sont interdits.

Art. 10 Entrance en vigueur des conditions d'utilisation 

Les conditions d'utilisation entrent automatiquement en vigueur au moment de l'admission dans la banque de données. Les organisations et les institutions participantes ne reçoivent pas d'avis séparé.

Art. 11 Modification des conditions d'utilisation

Le WUS se réserve le droit de modifier et de compléter les conditions d'utilisation. Veuillez relire les conditions d'utilisation de temps en temps afin de voir les modifications. Chaque fois que vous utilisez la banque de données, vous vous montrez d'accord avec la version actuelle.

Art. 12 Participation de troisième

La banque de données a été créée avec le soutien financier de l'Union Européenne. Les points de vue exprimés représentent l'opinion du WUS et non pas l'opinion officielle de l'Union Européenne.